En vigueur au 4 août 2026 — SBH Market est un service exploité par Moonbay S.A.S., Saint-Barthélemy.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues à distance entre Moonbay S.A.S. (ci-après « le Vendeur », « nous ») et toute personne physique n'agissant pas à des fins professionnelles (ci-après « le Client », « vous ») via le site sbhmarket.shop. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Nos articles sont vendus en précommande (importation depuis les États-Unis). Les photographies sont illustratives et de légères variations de teinte sont possibles. De nombreux articles volumineux (canapés, fauteuils, matelas) sont livrés compressés sous vide et ne peuvent, une fois déballés, être remis dans leur emballage d'origine. Ces points sont détaillés ci-dessous : ils réduisent les malentendus et sont indiqués sur chaque fiche produit.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de mobilier, literie, articles de décoration et d'équipement proposés par le Vendeur. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site, à l'exclusion de toute autre condition.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le fait de cocher la case d'acceptation lors de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, dimensions, matières, coloris disponibles) sont présentées sur sa fiche. Le Client est invité à en prendre connaissance attentivement avant tout achat.
Les photographies, illustrations et vidéos sont fournies à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Elles visent à présenter le produit le plus fidèlement possible, sans garantie de rendu exact. Les couleurs affichées peuvent présenter de légères variations par rapport au produit réel, du fait notamment :
Ces variations de teinte, dès lors qu'elles demeurent raisonnables et habituelles pour ce type de produit, sont inhérentes à la nature des articles et ne constituent pas un défaut de conformité ni un motif de reprise, de remboursement ou d'annulation de la commande. En cas d'exigence de couleur précise, le Client est invité à nous contacter avant de commander.
Les dimensions de chaque article sont indiquées sur sa fiche produit. Elles sont données avec une tolérance habituelle de fabrication et peuvent varier légèrement.
Il appartient au Client, avant de commander, de vérifier que le produit peut être acheminé puis installé dans son logement, en tenant compte notamment des dimensions de la pièce, des portes, couloirs, cages d'escalier, ascenseurs et de tout autre point de passage. Une erreur d'appréciation des dimensions par le Client, ou l'impossibilité d'installer le produit du fait de la configuration des lieux, ne constitue pas un motif de reprise, d'échange ou de remboursement.
Pour des raisons de transport et de préservation, certains produits — notamment des canapés, fauteuils et matelas — sont livrés compressés sous vide et enroulés dans un emballage scellé.
En conséquence, un produit compressé sous vide qui a été déballé et déscellé ne peut, dans la plupart des cas, plus être revendu comme neuf. Un retour pour simple convenance personnelle après ouverture pourra être refusé, ou donner lieu à une décote, dans les conditions prévues aux articles « Droit de rétractation » et « Retours » ci-dessous. Les matelas et articles de literie descellés après livraison sont en outre exclus du droit de rétractation pour des raisons d'hygiène (voir article 9).
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes éventuelles comprises. Compte tenu du statut fiscal particulier de Saint-Barthélemy, aucune TVA française n'est applicable. Le prix affiché s'entend pour une livraison à Saint-Barthélemy et intègre les frais d'importation à notre charge : aucun droit de douane supplémentaire n'est réclamé au Client à la réception.
Nos articles sont proposés en précommande : ils sont importés depuis les États-Unis à réception de la commande. Le délai indicatif de livraison est de 3 à 4 semaines, sauf circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté.
La commande donne lieu au versement d'un acompte de 25 % du montant total, le solde étant réglé à la livraison. L'acompte engage définitivement les deux parties : sous réserve du droit de rétractation légal (article 9), il n'est pas remboursable en cas d'annulation à l'initiative du Client pour un motif de convenance personnelle. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Le Client sélectionne les articles, la taille et la couleur souhaitées, puis valide sa commande après avoir renseigné ses coordonnées et accepté les présentes CGV. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après cette acceptation et le versement de l'acompte convenu.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, de mauvaise foi, ou en cas de litige antérieur non résolu. Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la commande et des transactions.
Le paiement de l'acompte s'effectue au moment de la confirmation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire, les espèces et Apple Pay via SumUp. Le solde est exigible à la livraison. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client à Saint-Barthélemy, dans le délai indicatif annoncé. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts.
À la réception, le Client est tenu de vérifier l'état du colis et du produit en présence du transporteur ou dès l'ouverture. Toute anomalie visible (emballage endommagé, produit abîmé, erreur de modèle ou de couleur, article manquant) doit être signalée dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 72 heures après réception, par écrit et accompagnée de photographies. À défaut de réserve dans ce délai, le produit est réputé livré conforme et en bon état, sans préjudice des garanties légales (article 12).
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour l'exercer, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à moonbaysbh@gmail.com, avant l'expiration du délai. Le produit doit alors être retourné complet, non utilisé, dans son état et son emballage d'origine, dans les 14 jours suivant la notification.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux :
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (article L.221-23 du Code de la consommation). En particulier, un produit compressé sous vide qui a été déballé, décompressé ou utilisé, et qui ne peut plus être revendu comme neuf, pourra faire l'objet d'une décote proportionnée déduite du remboursement.
Le remboursement des sommes versées intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition, déduction faite le cas échéant de la dépréciation constatée.
En dehors du droit de rétractation légal (article 9) et des garanties légales (article 12), les retours pour convenance personnelle ne sont pas automatiques. Toute demande de retour ou d'échange est étudiée au cas par cas et suppose notre accord préalable écrit.
Ces dispositions ne portent pas atteinte aux droits que le Client tient des garanties légales, qui s'appliquent gratuitement en cas de défaut de conformité ou de vice caché avéré.
Toute anomalie (produit abîmé, défaut, erreur de modèle ou de couleur, article manquant) doit être signalée dans un délai raisonnable après réception, et de préférence sous 72 heures pour les avaries de transport, par email à moonbaysbh@gmail.com. La réclamation doit être accompagnée de photographies du produit et de son emballage permettant d'apprécier l'anomalie. Nous nous engageons à traiter chaque réclamation avec diligence et à rechercher une solution adaptée.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client nous contacte à moonbaysbh@gmail.com en décrivant le défaut. Ces garanties légales s'appliquent sans frais et indépendamment des variations de teinte raisonnables visées à l'article 2, qui ne constituent pas un défaut de conformité.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un montage ou d'un entretien non conforme aux recommandations, ou de l'usure normale du produit. Sa responsabilité ne peut davantage être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure ou à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
En cas de différend, le Client s'adresse en priorité au Vendeur à moonbaysbh@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. Toute action judiciaire devra être précédée de cette démarche amiable préalable.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande. Le Client peut par ailleurs recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute traduction est fournie à titre de simple commodité : en cas de divergence d'interprétation, la version française fait foi. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.
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