En vigueur au 4 octobre 2026 — SBH Market est le nom commercial de Svetlana IVONINA, entrepreneur individuel à Saint-Barthélemy.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues à distance entre Svetlana IVONINA (nom d'usage BABB), entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial SBH Market (ci-après « le Vendeur », « nous »), et toute personne physique n'agissant pas à des fins professionnelles (ci-après « le Client », « vous ») via le site sbhmarket.shop. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Nos articles sont vendus en précommande (importation depuis les États-Unis). La commande envoyée sur le site est une demande : elle devient ferme après notre confirmation et le versement de l'acompte (article 6). Les photographies sont illustratives et de légères variations de teinte sont possibles. De nombreux articles volumineux (canapés, fauteuils, matelas) sont livrés compressés sous vide et ne peuvent, une fois déballés, être remis dans leur emballage d'origine ; vous gardez néanmoins votre droit de rétractation de 14 jours (article 9). Ces points sont détaillés ci-dessous : ils réduisent les malentendus et sont indiqués sur chaque fiche produit.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de mobilier, literie, articles de décoration et d'équipement proposés par le Vendeur. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site, à l'exclusion de toute autre condition.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre demande de commande. Le fait de cocher la case d'acceptation lors de l'envoi de cette demande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, dimensions, matières, coloris disponibles) sont présentées sur sa fiche. Le Client est invité à en prendre connaissance attentivement avant tout achat.
Les photographies, illustrations et vidéos sont illustratives : elles visent à présenter le produit le plus fidèlement possible. Les couleurs affichées peuvent présenter de légères variations par rapport au produit réel, du fait notamment :
Ces variations de teinte, dès lors qu'elles demeurent raisonnables et habituelles pour ce type de produit, sont inhérentes à la nature des articles et ne constituent pas un défaut de conformité au titre des garanties légales. Elles ne vous privent pas de votre droit de rétractation de 14 jours (article 9). En cas d'exigence de couleur précise, le Client est invité à nous contacter avant de commander.
Les dimensions de chaque article sont indiquées sur sa fiche produit. Elles sont données avec une tolérance habituelle de fabrication et peuvent varier légèrement.
Il appartient au Client, avant de commander, de vérifier que le produit peut être acheminé puis installé dans son logement, en tenant compte notamment des dimensions de la pièce, des portes, couloirs, cages d'escalier, ascenseurs et de tout autre point de passage. Une erreur d'appréciation des dimensions par le Client, ou l'impossibilité d'installer le produit du fait de la configuration des lieux, ne constitue pas un défaut de conformité au titre des garanties légales ; elle ne vous prive pas de votre droit de rétractation de 14 jours (article 9).
Pour des raisons de transport et de préservation, certains produits — notamment des canapés, fauteuils et matelas — sont livrés compressés sous vide et enroulés dans un emballage scellé.
Vous gardez votre droit de rétractation après avoir déballé un produit compressé sous vide, matelas et literie compris : un retour ne peut pas être refusé au seul motif que le produit a été ouvert ou n'est plus dans son emballage d'origine. En revanche, un produit utilisé, taché ou abîmé au-delà de ce qui est nécessaire pour l'examiner peut donner lieu à une retenue pour dépréciation (article 9).
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes éventuelles comprises. Compte tenu du statut fiscal particulier de Saint-Barthélemy, aucune TVA française n'est applicable. Le prix affiché s'entend pour une livraison à Saint-Barthélemy et intègre les frais d'importation à notre charge : aucun droit de douane supplémentaire n'est réclamé au Client à la réception.
Nos articles sont proposés en précommande : ils sont importés depuis les États-Unis après confirmation de la commande. Le délai de livraison est d'environ 3 à 4 semaines après confirmation de la commande, sauf indication contraire lors de cette confirmation (article 8).
Une fois la commande confirmée (article 6), vous versez un acompte de 25 % du montant total, le solde étant réglé à la livraison. Le versement de l'acompte rend la commande ferme pour les deux parties. Il ne vous prive pas de votre droit de rétractation de 14 jours : si vous l'exercez, y compris avant la livraison, l'acompte vous est intégralement remboursé (article 9). Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés au prix affiché lors de votre demande de commande et confirmé avec vous avant le versement de l'acompte.
La commande se déroule en quatre étapes :
Le Vendeur peut ne pas donner suite à une demande de commande présentant un caractère anormal ou de mauvaise foi, ou en cas de litige antérieur non résolu ; il vous en informe. Les échanges écrits (formulaire du site, messages WhatsApp, emails) peuvent servir de preuve de la commande et de son contenu.
L'acompte de 25 % se paie après notre confirmation de la commande (article 6), jamais lors de l'envoi de la demande sur le site. Les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire (y compris par Revolut), les espèces et Apple Pay ou carte bancaire via SumUp. Le solde est exigible à la livraison. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client à Saint-Barthélemy, environ 3 à 4 semaines après confirmation de la commande, sauf indication contraire : la date ou le délai convenus vous sont indiqués par écrit lors de la confirmation (article 6). En cas de retard prévisible, nous vous prévenons au plus vite.
Si la livraison n'intervient pas à la date ou dans le délai convenus, vous pouvez annuler la commande dans les conditions prévues par le Code de la consommation (article L.216-6) : après nous avoir demandé par écrit (email, WhatsApp ou courrier) de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, et à défaut de livraison dans ce délai, vous pouvez mettre fin au contrat par écrit. Toutes les sommes versées, acompte compris, vous sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours.
À la réception, nous vous recommandons de vérifier l'état du colis et du produit en présence du livreur ou dès l'ouverture, et de nous signaler toute anomalie visible (emballage endommagé, produit abîmé, erreur de modèle ou de couleur, article manquant) si possible sous 72 heures, par écrit et avec des photographies : cela nous permet d'agir plus vite auprès du transporteur. Ce délai n'est pas une condition de vos droits : il ne réduit ni votre droit de rétractation (article 9) ni les garanties légales (article 12), qui s'appliquent pendant deux ans à compter de la livraison.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Vous pouvez l'exercer dès la conclusion du contrat (article 6), donc aussi avant la livraison, et jusqu'à 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné (autre que le transporteur), prenez physiquement possession du bien. Si votre commande comprend plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article.
Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, avant l'expiration du délai : par email à sbhmarketshop@gmail.com, par WhatsApp au +590 690 75 99 37 ou par courrier à l'adresse indiquée dans le formulaire ci-dessous. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin du présent article, mais ce n'est pas obligatoire.
En cas de rétractation, nous vous remboursons la totalité des sommes versées, acompte de 25 % compris, au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où nous sommes informés de votre décision. Si le bien vous a déjà été livré, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à sa récupération ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, et sans frais pour vous.
Vous nous restituez le bien sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision. Les frais de retour sont à votre charge. Nos meubles et articles volumineux ne pouvant pas, en raison de leur nature, être renvoyés normalement par la poste, vous organisez vous-même leur retour jusqu'à nous à Saint-Barthélemy, à l'adresse que nous vous indiquons ; le transport reste à votre charge.
Vous pouvez déballer et examiner le bien comme vous le feriez en magasin, matelas et literie compris, sans perdre votre droit de rétractation : le fait qu'un produit ait été ouvert ou ne soit plus dans son emballage d'origine ne permet pas de refuser son retour. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (article L.221-23 du Code de la consommation). Par exemple, un canapé utilisé, taché ou abîmé, ou un matelas sur lequel on a dormi, peut donner lieu à une retenue proportionnée à la perte de valeur, que nous vous justifions et qui est déduite du remboursement.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (par exemple une fabrication sur mesure ou une gravure réalisée à votre demande). Le choix d'une taille, d'une couleur ou d'une option proposée sur le site ne constitue pas une personnalisation.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Svetlana IVONINA (SBH Market), Impasse Dilingue La Source, Lieu-Dit Colombier, 97133 Saint-Barthélemy — sbhmarketshop@gmail.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
(*) Rayez la mention inutile.
Le droit de rétractation (article 9) et les garanties légales (article 12) s'exercent sans notre accord préalable. En dehors de ces cas, c'est-à-dire après l'expiration du délai de rétractation, un retour ou un échange pour convenance personnelle n'est pas un droit : il peut vous être proposé à titre commercial, après accord écrit de notre part et aux conditions alors convenues (état du produit, frais de transport).
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, la reprise, la réparation, le remplacement ou le remboursement se font sans frais pour vous, au titre des garanties légales.
Nous vous invitons à nous signaler toute anomalie (produit abîmé, défaut, erreur de modèle ou de couleur, article manquant) le plus tôt possible, et si possible sous 72 heures pour les avaries de transport, par email à sbhmarketshop@gmail.com ou par WhatsApp, avec des photographies du produit et de son emballage. Ce délai est une demande de notre part et non une condition : il ne réduit pas vos droits au titre de la rétractation et des garanties légales. Nous nous engageons à traiter chaque réclamation avec diligence et à rechercher une solution adaptée.
Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), présentées dans l'encadré ci-dessous (article D.211-2 du Code de la consommation).
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Vous pouvez en outre demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Pour mettre en œuvre ces garanties, contactez-nous à sbhmarketshop@gmail.com ou par WhatsApp au +590 690 75 99 37 en décrivant le défaut (avec des photos si possible). Ces garanties s'appliquent sans frais pour vous. Les variations de teinte raisonnables décrites à l'article 2 ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut de conformité.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un montage ou d'un entretien non conforme aux recommandations, ou de l'usure normale du produit. Sa responsabilité ne peut davantage être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure ou à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Ces dispositions ne limitent pas les droits que vous tenez des garanties légales, ni notre responsabilité en cas de manquement à nos obligations.
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
En cas de différend, nous vous invitons à nous écrire d'abord à sbhmarketshop@gmail.com ou par WhatsApp afin de rechercher une solution amiable. Cette démarche est facultative : vous conservez à tout moment le droit de saisir les tribunaux.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute traduction est fournie à titre de simple commodité : en cas de divergence d'interprétation, la version française fait foi. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.
Éditeur : Svetlana IVONINA (nom d'usage BABB), entrepreneur individuel — nom commercial SBH Market — RCS Basse-Terre 108 558 479, établissement : Impasse Dilingue La Source, Lieu-Dit Colombier, 97133 Saint-Barthélemy — contact : sbhmarketshop@gmail.com — +590 690 75 99 37. Voir aussi nos Mentions légales.